Conseil municipal du 7 décembre 2009

Compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2009.

Plusieurs points nous semblent importants :

-          Election de 2 adjoints :

Mme le Maire prend acte qu’il n’y a pas d’autres candidatures que celles proposées par la majorité municipale. Nous lui disons simplement que « tout adjoint doit soutenir la politique de son Maire et ce n’est pas notre cas ».

La démission de 2 adjoints en 2 ans prouve bien que même au sein de son propre camp, Mme le Maire ne fait pas l’unanimité. A quand la prochaine démission ?

-          Réorganisation des commissions :

Notre groupe appuyé par Tyrosse pour tous, demande à recevoir l’ordre du jour des commissions lors de la convocation afin de pouvoir travailler raisonnablement les projets. REFUS de Mme le Maire prétextant que les sujets ne sont pas décidés à l’avance… Hypocrisie, nous savons tous que les décisions sont prises en Bureau municipal.

-          Décision modificative n° 4/2009 du budget de la ville :

Supplément Tyros’infos spécial hommage à Jean-Claude Sescousse = 15 000 €

Frais de gardiennage du concert BB Brumes organisé par MACS = 1 800 €

Ceci cumulé à l’achat d’un tableau par Mme le Maire lors de l’exposition sur la Corrida lors de fêtes de Tyrosse  pour 3 200 €.

Belle prime de fin d’année pour les Tyrossaises et les Tyrossais ?

-           Motion sur le projet de réforme des Collectivités territoriales :

Le fait de faire voter en conseil municipal une MOTION contre un projet de réforme du gouvernement est ILLEGAL et INCONSTITUTIONNEL.

Nous demandons donc à Mme le Maire de retirer ce projet de motion. En effet la majorité détourne  une procédure juridique  (vote des délibérations en CM) de sont objet pour l’utiliser à des fins politiciennes.

Le débat est engagé sur le fond.  Mme le Maire considérant qu’il est inutile de faire venir des entreprises sur le territoire de la commune puisque cette dernière ne percevra plus la taxe professionnelle, ce qui est FAUX : c’est une partie seulement de la TP sur la part d’investissement des entreprises qui est supprimée. Nous nous pensons que faire venir des entreprises est un plus pour l’économie : perception d’une partie de la TP, de la TH et de la TF par la ville. L’analyse de Mme le Maire est digne d’une gestion « ultra capitaliste ».

Pour conclure le débat, Mme le Maire consent à retirer, comme nous le demandions, le projet de MOTION pour le transformer en projet de VŒU qui se voit adopter par le CM à l’unanimité.

Nous avons voté pour, car même s’il y a des propos contre la réforme, il devient légal à partir  du moment ou il s’agit d’un vœu et il permet de rentrer dans un vrai débat avec des arguments pour et contre qui font avancer la démocratie.